- Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Romane Schierer et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les prestations effectuées par À la Vie, à l’Amour dont le siège social est situé à 72 claquedent 6120 Ham-sur-Heure, référencé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro suivant : BE0683 437 155
Le client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de À la Vie, à l’Amour, seules ces dernières prévaudront.
- Réservation
Le client accepte que les offres de À la Vie, à l’Amour lui soient envoyées par voie électronique et il s’engage à communiquer une adresse mail actuelle et valide à cet effet.
Les offres peuvent également être envoyées par échanges Messenger.
- Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Clients particuliers
Le paiement confirme la commande, sans paiement la commande ne peut être considérée comme confirmée. Le paiement doit être réglée sur le compte BE98 3632 7301 1893, instantanément au moment de sa commande.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais. Une facture est possible sur-demande.
Clients professionnels
Les factures doivent être payées dans les jours qui suivent la date de facturation sur le compte BE98 3632 7301 1893.
Lorsque le client agit à des fins professionnelles, toute facture reste impayée produira de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Un intérêt conventionnel au taux légal majoré de 2%, chaque mois entamé étant intégralement dû ;
Une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture ;
Des frais de recouvrement extrajudiciaire à raison de 25 euros TTC lors de l’envoi d’une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception.
Toute réclamation doit être émise par courrier recommandé adressé au siège À la Vie, à l’Amour dans les 8 jours francs à dater de la réception de la facture. A défaut, la facture sera présumée acceptée par le client.
4. Annulation
Toute demande d’annulation d’une commande personnalisée après validation pourra entraîner la facturation des frais déjà engagés.
Lorsque la personnalisation ou la préparation du coffret a débuté, aucun remboursement ne pourra être exigé.
- Personnalisation des coffrets
Les produits personnalisés sont réalisés sur base des informations transmises par le Client.
Le Client s’engage à vérifier soigneusement les textes, prénoms, dates, photos ou tout autre contenu communiqué.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur résultant d’informations erronées fournies par le Client.
- Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité ou les contraintes des transporteurs.
À la Vie, à l’Amour ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Le client agissant à des fins privées dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande si celle-ci a été réalisée hors établissement ou à distance, sans avoir à motiver sa décision. Celui-ci prend cours à dater de la confirmation de la commande (prestation de services). Dans ce cas, le client doit en avertir l’entreprise de manière non ambiguë soit par mail à l’adresse suivante : alamour.vie@gmail.com, soit par courrier écrit adressé au siège social : 72 claquedent 6120 Ham-sur-Heure.
Le client agissant à des fins privées est cependant informé qu’il perd son droit de rétractation dans le cas où le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commandé avec l’accord préalable du consommateur.
8. Théorie de l’imprévision
Conformément à l’article 5.74 du Code civil, si une des Parties souhaite demander la renégociation du contrat en vue de l’adapter ou d’y mettre fin à la suite d’un changement de circonstances, la période de négociation sera limitée à 8 jours calendrier à dater de la notification à l’autre partie du changement de circonstances et de la volonté de renégocier le contrat.
- Engagement qualité et responsabilité de la part du prestataire
À la Vie, à l’Amour s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. Les obligations auxquelles s’engage l’entreprise sont qualifiées d’obligations de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil et ne sauraient l’engage quant au résultat. La responsabilité À la Vie, à l’Amour, ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en cas de faute commise dans l’exécution de ses prestations, sauf cas de faute lourde ou dol, l’entreprise ne sera pas responsable des fautes commises par ses auxiliaires (préposés, sous-traitants, etc…) dans l’exécution des prestations et, par conséquent, elle ne pourra pas être tenue responsable pour les éventuels dommages que ces fautes causeraient à des tiers.
Si À la Vie, à l’Amour n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises.
- Propriété intellectuelle
Les recettes et méthodologies utilisées restent la propriété de À la Vie, à l’Amour. Toute diffusion et/ ou partage en est interdit.
11. Protection des données à caractère personnel
Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : activité créative. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manières incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Les données à caractère personnel communiqués par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Romane Schierer.
Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone et l’adresse physique.
Ces données seront conservées pendant une durée de 24 mois/ 2 années. Une fois arrivée au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018), le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
À la Vie, à l’Amour s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles +32 (0)2 274 48 00 contact(at)apd-gba.be https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
12. Incessibilité
Les contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont incessibles, à quelque titre et pour quelque finalité que ce soient, sans l’accord exprès préalable écrit de l’autre partie.
13. Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
14. Litiges
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Charleroi. Le droit applicable est le droit belge et en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques,…)